📄 CONTENU DE LA PAGE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Safwa Boutique – ADI COMPANY SAS

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues sur le site Safwa Boutique (safwaboutique.com), propriété de ADI COMPANY SAS, 107 boulevard National, 13003 Marseille – France.

Téléphone : 07 45 09 62 06
Email : boutique.safwa@gmail.com

Safwa Boutique commercialise : parfums, livres, produits naturels, vêtements.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables en boutique.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.

Validité des CGV jusqu’au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Safwa Boutique.

Elles concernent uniquement :

• les achats effectués depuis le site Safwa Boutique

• les livraisons en France métropolitaine ou Corse

• pour les DOM-TOM et l’international : contacter boutique.safwa@gmail.com

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, le client reconnaît avoir reçu de manière lisible :

• caractéristiques essentielles des produits

• prix TTC

• frais supplémentaires éventuels

• modalités de livraison

• identité et coordonnées du vendeur

• garanties légales

• fonctionnement et compatibilité des contenus numériques (si applicable)

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client peut passer commande 24h/24 à partir du catalogue en ligne.

Pour valider la commande, il doit :
✔ accepter les CGV
✔ choisir l’adresse et mode de livraison
✔ valider le paiement

La commande devient définitive :

• après confirmation par email

• après encaissement du paiement

En cas de problème (paiement, adresse, erreur), Safwa Boutique se réserve le droit de bloquer la commande.

Support client :
📞 07 45 09 62 06
📧 boutique.safwa@gmail.com

ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation du paiement constitue la preuve de l’accord du client et de l’exigibilité des sommes dues.

Toute utilisation frauduleuse de carte bancaire doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés de Safwa Boutique font preuve des communications, commandes et paiements.

Les factures sont archivées sur un support fiable.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Toute erreur involontaire ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

Ils n’incluent pas les frais de livraison (indiqués avant paiement).

Toute modification de TVA ou de taxe sera automatiquement appliquée.

ARTICLE 10 – MODES DE PAIEMENT

Commande avec obligation de paiement.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

Le vendeur peut refuser une commande en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

Délais d’expédition : sous 24h ouvrées (hors périodes exceptionnelles).

Délais de livraison estimés :

• France : 2 à 7 jours

• Max légal : 30 jours

En cas de retard, le client peut demander :

• nouvelle date

• résolution du contrat si le retard est un critère essentiel

• remboursement sous 14 jours

En cas de rupture de stock :
✔ remboursement sous 14 jours
ou
✔ remplacement

ARTICLE 12 – LIVRAISON

La livraison signifie le transfert de possession ou contrôle du produit.

Conditions :

• livraison à l’adresse indiquée

• frais de réexpédition si adresse erronée

• vérification obligatoire de l’état du colis

• en cas d’emballage abîmé → refus du colis

En cas d’anomalie :
✔ réserves manuscrites
✔ confirmation au transporteur sous 2 jours ouvrés
✔ copie au vendeur

Les retours doivent être demandés dans les 14 jours suivant la livraison.

ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON

Toute réclamation doit être faite le jour même ou le 1er jour ouvré après la livraison :

📞 07 45 09 62 06
📧 boutique.safwa@gmail.com

Un numéro de retour sera attribué.
Les produits doivent être renvoyés complets et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas d’erreur de sa part.

ARTICLE 14 – GARANTIES

14.1 Garantie légale de conformité

(Articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

• valable 2 ans

• réparation ou remplacement au choix du client

• preuve non exigée durant 24 mois (neuf)

14.2 Garantie des vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Permet une résolution de la vente ou une réduction du prix.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal : 14 jours après livraison.

Conditions :

• produit non utilisé

• état neuf

• complet (emballage, notice, accessoires)

• frais de retour à la charge du client

Remboursement sous 14 jours.

Produits exclus :

• produits personnalisés

• produits d’hygiène ouverts (parfums, cosmétiques)

• contenus numériques non matériels déjà commencés

• journaux, magazines

• produits susceptibles de se détériorer rapidement

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Tout événement extérieur et imprévisible (catastrophe, grève, panne réseau…) suspend les obligations des parties.

Si l’événement dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles sont recueillies pour le traitement des commandes.

Le client dispose de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition).

Détails disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION

Le fait de ne pas invoquer un droit n’équivaut pas à renonciation.

ARTICLE 21 – TITRES

Les titres ne servent qu’à faciliter la lecture.

ARTICLE 22 – LANGUE DU CONTRAT

Seule la version française fait foi en cas de litige.

ARTICLE 23 – MÉDIATION

Médiation disponible selon l’article L.616-1 du Code de la Consommation.

Plateforme de règlement des litiges de l’UE :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE

Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige : tribunal compétent en France.

ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES

(Version complète RGPD intégrée dans ta version d’origine)
→ Je peux te la réécrire proprement si tu veux.